Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.

La demande est gratuite et doit être effectuée par le représentant légal sur présentation des documents suivants :

•  livret de famille ou acte de naissance et acte de mariage des récent parents;

•  justificatif de domicile;

•  si les parents sont divorcés, présenter le jugement de divorce;

•  si les parents ne sont pas mariés ou en cas de divorce, fournir une attestation de l'autre parent stipulant que celui-ci ne s'oppose pas à la délivrance de l'autorisation de sortie du territoire de son enfant ;

•  pièce d'identité du représentant légal;

•  carte d'identité française en cours de validité de l'enfant.

Horaires d'ouverture et coordonnées de la mairie de Lesparre-Médoc

 

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