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| Le vote par procuration |
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Le vote par procuration permet de vous faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de votre choix inscrit dans la même commune.
ConditionsVous pouvez voter par procuration si par exemple : - vos obligations professionnelles vous tiennent éloigné du lieu de vote le jour du scrutin ou vous placent dans l'impossibilité de vous y rendre, - vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer le jour du scrutin en raison de votre état de santé, d'un handicap, ou si vous apportez assistance à une personne malade ou infirme, - vous suivez une formation vous tenant éloigné du lieu de vote le jour du scrutin, - vous avez quitté votre résidence pour prendre des vacances, que vous soyez en activité, étudiant ou retraité, DémarchesVous devez vous présenter en personne à la gendarmerie seule habilitée à délivrer la procuration muni de votre carte d’électeur. Si vous résidez à l'étranger, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de France. Coût: gratuit.
Vous devez justifier de votre identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) et indiquer les coordonnées de la personne qui recevra la procuration, appelée mandataire. Depuis décembre 2003, il n'est plus demandé de pièces justificatives. Toutefois, vous devez produire une attestation sur l'honneur mentionnant le motif pour lequel vous ne pouvez voter personnellement. DélaisUne procuration peut toutefois être établie jusqu'à la veille du scrutin. Toutefois, il est nécessaire d'effectuer les démarches suffisamment tôt pour que la mairie puisse recevoir la procuration. ValiditéUne procuration est valable pour une seule élection, ou bien plusieurs élections si elles se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux). Toutefois, elle peut être portée à un an s'il est établi que vous êtes de façon durable dans l'impossibilité de vous rendre dans votre bureau de vote. Pour les Français résidant hors de France, elle peut être portée à 3 ans. L’électeurL'électeur qui vote à votre place (mandataire) doit: - être inscrit dans la même commune que vous (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote), - ne pas avoir reçu plus de deux procurations, dont une seule établie en France. Le mandataire se présente le jour du scrutin, dans votre bureau de vote. Il pourra voter après que les membres du bureau aient vérifié que mention de la procuration ait été portée sur la liste d'émargement. |






