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Le budget communal 2011 : 10 millions d’eurosLe Conseil municipal réuni en séance le 28 mars 2011 a voté le budget primitif de la commune et ses budgets annexes.
Les éléments-clés du budget principal :
Fonctionnement Les dépenses de fonctionnement enregistrent une baisse de 0,64 %. Dans une période où le coût de l’énergie augmente, cette baisse, loin d’être symbolique, traduit un effort constant de la municipalité dans la gestion quotidienne. On peut noter que la subvention versée au CCAS est stable à 117 000 € (elle était de 96 400 € en 2008). Les subventions versées aux différentes associations s’élèvent à 188 000 €, ce qui traduit une augmentation d’environ 14 % par rapport à l’an dernier.
Les dépenses de fonctionnement :
Charges de personnel : Elles sont en augmentation de 90 000 €. Elles prennent en compte les évolutions de carrière ainsi que la création de plusieurs emplois nécessaires à la mise en oeuvre des projets. Ces dépenses restent inférieures à la moyenne des dépenses des communes de même catégorie.
Autres charges à caractère général (1,3 millions d’€) : eau, électricité, affranchissement, télécommunication, carburant, assurances, impôts, entretien des matériels et des bâtiments, fournitures scolaires et denrées, etc.
Autres charges de gestion courante (600 000 €) : contribution au service Incendie, à l’école Notre-Dame, subventions aux associations, CCAS, indemnités Maire et conseillers, etc.,
Intérêts d’emprunts
Épargne : viré à la section d’investissement (autofinancement)
Investissement Les dépenses de la section investissement s’élèvent à 4,7 M €. Elles comprennent des acquisitions parcellaires, des frais d’études (FISAC, PLU, requalification du centre-ville, etc.), des travaux sur les bâtiments, des travaux d’effacement et de voirie, du mobilier urbain, le remboursement de la dette, etc. Pour réaliser l’intégralité du programme, un crédit d’emprunt a été ouvert à hauteur de 1 500 000 €.
Les projets d’investissement pour 2011 :
Réfection de la rue Jean-Jacques Rousseau Rénovation et mise en valeur de la Tour de l’Honneur Réfection du clocher de l’église de Saint-Trélody Mise en oeuvre de la projection numérique 3D au cinéma Aménagement d’une maison du sport Création d’une aire de jeux Travaux de voirie Modernisation de l’éclairage public Renouvellement du mobilier urbain Acquisitions foncières Réhabilitation de la décharge du Boucau Rénovation et entretien du patrimoine bâti, écoles, centre des impôts, anciens abattoirs, tribunal
Les Subventions :
L’évolution des subventions au CCAS et aux Associations depuis 2008 :
La fiscalité communale :
Comme l’an dernier, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux communaux d’imposition qui restent donc identiques à ceux de 2009. Il est à noter que malgré la stabilité des taux communaux, le montant de la feuille d’imposition augmentera quand même. Cette évolution, que nous ne maîtrisons pas, est due à la revalorisation systématique des bases par l’Etat. Elle proviendra également d’une légère revalorisation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Les budgets annexes :
Transport scolaire : Le transport scolaire pour les enfants des écoles maternelles et primaires de la commune devient gratuit.
Eau : Une provision de 60 000 € a été faite en prévision d’un nouveau forage.
Assainissement : Extension du réseau d’assainissement collectif en particulier : rue J.-J. Rousseau, et rue du Lieutenant la Garrigue. Retour haut de page Les impôts
Ce que l'on apelle "impôts locaux" est constitué de quatre taxes : taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et l'ancienne taxe professionnelle devenue cotisation économique territoriale (CET).
La taxe d'habitation est due par les occupants de logements, qu'ils soient propriétaires ou locataires. Ces taxes sont perçues par la commune. Depuis 2010, la Communauté de communes Coeur de Médoc a également institué un taux pour la perception de ces taxes.
La cotisation économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle. Elle est due par les entreprises, les commerçants, les artisans, les services et professions libérales. Elle elle contient deux composantes : le foncier et la valeur ajoutée. Elle est entièrement versée à la Communauté de communes Cœur Médoc (CdC) depuis 2001.
Lexique budgétaire
Annuités Sommes nécessaires au remboursement annuel des emprunts contractés par la collectivité publique. Elles se composent des intérêts ou frais financiers imputés en dépenses de fonctionnement (charges ou frais financiers) et du remboursement du capital imputé en dépenses d'investissement.
Autofinancement Effort d'épargne produit par la collectivité.
Budget Acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles d'un organisme public. Il se subdivise pour les collectivités locales en deux sections : le budget de fonctionnement et le budget d'investissement. Dans chacune des sections les recettes et les dépenses sont classées par chapitre et par article. En application de l'instruction budgétaire M14, le budget primitif de la ville de LESPARRE MEDOC est unique. Il fait l'objet d'une seule délibération du conseil municipal.
Budget de fonctionnement Il s'agit des dépenses et des recettes d'exploitation nécessaires à la gestion courante des services de la ville. Elles sont récurrentes et n'affectent pas le patrimoine de la collectivité.
Budget d'investissement Il s'agit des dépenses et des recettes qui affectent le patrimoine de la collectivité. Les opérations retracées dans le budget d'investissement ont une durée d'usage et aussi une durée de réalisation qui excède souvent le cadre de l'exercice budgétaire.
Budget primitif Il s'agit du budget prévisionnel pour le prochain exercice budgétaire de la ville. Il est voté avant le 31 mars de l'exercice auquel il s'applique. Au préalable, un débat d'orientation budgétaire doit se discuter en conseil municipal.
Dotation globale de fonctionnement Concours financier de l'Etat en faveur des collectivités locales.
Emprunt Recette d'investissement à coût différé donnant lieu au paiement d'annuités (amortissement du capital et frais financiers). Il peut être contracté dans la limite de l'autorisation d'emprunt votée par le Conseil municipal.
Encours Montant total de la dette (constitué du capital et des intérêts) restant dû par la collectivité.
Epargne disponible Différence entre les recettes réelles de fonctionnement et la somme des dépenses réelles de fonctionnement et du remboursement en capital de la dette. C'est donc l'épargne brute minorée des montants des remboursements en capital de la dette. L'épargne disponible exprime le montant de recettes de fonctionnement pouvant être consacré aux dépenses d'investissement après remboursement du capital de la dette.
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