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Le Projet de Ville est à l'étude au sein de la commission « Urbanisme et Développement durable ».

Deux axes de travail :

• • L'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU),

• Le plan de rénovation urbaine, dont la forme et les modalités restent encore à définir. Nous attendons les propositions de nos différents partenaires (CDC, PAYS MEDOC, ETAT, REGION, CONSEIL GENERAL). Le but étant de trouver la forme administrative et juridique la plus appropriée à répondre aux enjeux lesparrains et à mobiliser le plus de subvention pour que cela coûte le moins cher possible à nos administrés.

Ce projet doit par ailleurs s'articuler avec les grands documents d'urbanisme en préparation tel le PLH et le SCOT.

Compte tenu du délai de mise en place de ces textes, une ou plusieurs modifications de l'actuel plan d'occupation des sols (POS) pourront être entreprises pour répondre notamment aux besoins économiques qui se font cependant depuis le début de l'année moins pressant (EPSILON - BELLOC 3).

Développement durable :

En matière de développement durable, la démarche est sensiblement différente puisqu'il ne s'agit pas d'arrêter des projets de développement durable mais plus sûrement d'instituer une démarche écologique. Cela revient pour chaque projet municipal à réfléchir aux impacts sur l'environnement et les moyens de les limiter.
L'acquisition de véhicules électriques par la municipalité, pour les services techniques, en est un parfait exemple.

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PLU (Plan Local d'Urbanisme),
SCOT (Schéma de COhérence Territoriale),
PLH (Programme Local de l'Habitat).
Téléchargez les documents d'urbanisme en préparation.

Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 14h00-16h30

Sur rendez-vous uniquement.

Chaque année, le service urbanisme instruit des centaines de demandes qui participent à l'embellissement et au développement de la ville, à l'amélioration de l'habitat et à la qualité de vie.
Outre la réception et l'instruction des autorisations de construire, le service de l'urbanisme se tient à votre disposition pour vous fournir toutes informations utiles concernant le cadastre, les règles d'urbanisme ou les futurs projets de la commune en matière d'urbanisme.
Par ailleurs, un architecte conseil est présent deux fois par mois pour vous donner des recommandations pour les projets de construction.

Il est important de consulter le service urbanisme avec vos avants projets afin que vous soyez conseillés le plus tôt possible.

Vous pouvez vous adresser au service de l'urbanisme si vos demandes ont trait :

- Au cadastre pour connaître notamment la situation, la référence cadastrale, la superficie, le nom du propriétaire et des riverains, certificat de numérotage ...
Cette consultation est gratuite.
Téléchargez le Formulaire de demande de renseignement sur un terrain
- A une autorisation de sol : pour chacune des démarches citées ci-dessous un formulaire (CERFA) existe, disponible sur le site du gouvernement.

Pour tous types de travaux ou aménagements.

Le permis d’aménager et le permis de construire	peuvent autoriser des constructions et/ou des démolitions.
Permis de construire pour une maison individuelle	Il doit être utilisé pour une maison d’habitation et/ou ses annexes.
Permis modificatif	Uniquement pour les modifications de permis en cours de validité.
Déclaration préalable	Permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis.
Certificat d’urbanisme :	Avant de vendre ou d’acquérir un terrain, il est conseillé de demander un CU pour disposer d’une information claire sur les droits et obligations attachés au terrain.
Autorisation de travaux	Création, extension ou modification d’un établissement recevant du public, au titre de l’accessibilité et de la sécurité.
Permis de démolir	Il est obligatoire sur la commune de Lesparre-Médoc pour toutes demandes de démolition totale ou partielle d’un bâtiment existant.
Transfert de permis délivré en cours de validité	Changement de pétitionnaire du permis partiel ou en totalité.

Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier.

Formulaire de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.

Toute demande doit être déposée au service urbanisme de la Mairie ou adressée par pli recommandé avec demande d'avis de réception.


Délais d'instruction :

Il est impératif que les dossiers soient complets.

• 3 mois pour les demandes de permis de construire ou d'aménager.
• 3 mois pour les autorisations de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité.
• 2 mois pour les permis de construire.
• 2 mois pour les permis de démolir.
• 2 mois pour les certificats d'urbanisme de renseignements.
• 2 mois pour les transferts de permis.
• 1 mois pour les déclarations préalables.
• 1 mois pour les certificats d'urbanisme d'information.

Les délais sont susceptibles d'être modifiés si le Service d'Architecture et du Patrimoine est consulté.

Recours à l'architecte :

Vous devez faire appel à un architecte pour établir un projet de construction qui excède 170 m² de surface de plancher hors œuvre nette.
Pour une construction à usage agricole dont la surface de plancher hors œuvre brute excède 800 m².
Les serres de production supérieures à 4 mètres de hauteur et dont la surface de plancher hors œuvre excèdent 2000 m².

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Cadastre :
Le cadastre est un registre public définissant dans chaque commune l'emplacement, la surface et la valeur des propriétés foncières. Il sert de base à l'assiette de l'impôt foncier. Les plans du cadastre sont consultables au service urbanisme de la mairie
Le cadastre en ligne : www.cadastre.gouv.fr

S.H.O.B. (Surface Hors Œuvre Brute) :
La surface hors Œuvre brute est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, calculée à partir du nu extérieur des murs de façade, y compris les combles et les sous-sols non aménageables, les balcons, les loggias, les toitures-terrasses accessibles.

S.H.O.N. (Surface Hors Œuvre Nette) :
La surface hors Œuvre nette est obtenue après déduction de la surface des combles et sous-sols non aménageables, des surfaces non closes, des surfaces de stationnement, des surfaces des bâtiments à usage agricole, des serres de production.

C.U. (Certificat d'Urbanisme) :
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui informe le pétitionnaire sur les dispositions d'urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété qui sont applicables à un terrain.

POS (Plan d'Occupation des Sols) :
Le plan d'occupation des sols est un document qui fixe aujourd'hui les règles d'urbanisme applicables sur la commune. Il va être très prochainement remplacé par le PLU (Plan Locale d'Urbanisme).

PLU (Plan Local d'Urbanisme) :
Le plan local d'urbanisme est un document qui présente le projet en matière d'aménagement, de traitement de l'espace public, de paysage et d'environnement.
Le contenu du Plan Local d'Urbanisme doit être conforme au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

PLH (Plan Local de l'Habitat) :
Il définit les principes et les objectifs visant à la mise en oeuvre du droit au logement. Il tend à favoriser la mixité sociale par une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logement entre les communes et les quartiers d'une même commune.

SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) :
Ce document a pour but de mettre en cohérence au sein d'un « bassin de vie » les politiques des différentes collectivités. Concrètement le SCOT précise les grandes options d'aménagement ayant trait à l'équilibre entre urbanisation, protection des paysages et des espaces naturels et agricoles, création de dessertes en transports collectifs, à l'équilibre social de l'habitat et à la construction de logements, au développement économique, à l'équipement commercial et artisanal, aux loisirs ou encore à la prévention des risques.
Le contenu du Plan Local d'Urbanisme doit être conforme au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

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