Subventions aux associations, demandes et octroi

Dès son arrivée la nouvelle municipalité a entendu mettre en place des procédures visant à rendre plus transparents les demandes et les octrois de subventions aux associations loi 1901.
Ainsi, un dossier UNIQUE de demande de subvention a été crée sur le modèle CERFA et chaque association sollicitant une subvention de la commune doit le compléter.

 

Composition du dossier de demande de subvention :

1/ Identification de l'association

2/ Budget prévisionnel

3/ Attestation sur l'honneur

 

Télécharger le dossier de demande de subventions

Toutes les demandes déposées dans les délais, c'est-à-dire au plus tard le 15 décembre de l'année précédente (exemple 2011 pour le budget de 2012) sont étudiées lors du vote du budget primitif.

Lors du vote du budget primitif (en général au mois de mars de chaque année au plus tard), une répartition de l’enveloppe octroyée pour les subventions aux associations est votée par le Conseil municipal après avis de la commission Vie associative et Culture et de la commission Finances.

Les demandes qui interviendraient postérieurement sont examinées lors du vote d’une éventuelle décision modificative du budget en cours d’année.

De plus,  et conformément au  décret 2006-887 du 17 juillet 2006 pris pour application de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif, la commune publie chaque année sur son site internet le montant des subventions accordées.