Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d'aménager ou faire une déclaration préalable ?

Construction nouvelle

L'édification d'une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable. Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.

Travaux exécutés sur une construction existante

Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l'objet d'un permis de construire. D'autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.

Aménagements

Les aménagements sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l'objet d'un permis d'aménager. D'autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable

Vous pouvez télécharger l'ensemble des formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Equipement : www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=116

Horaires et coordonnées :

Service urbanisme de la mairie de Lesparre

Sur rendez-vous uniquement.

Vous documenter :

Projets de ville et service urbanisme de la ville