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Déclaration de puits et forages domestiques PDF Imprimer

Si vous possédez un puits, n'oubliez pas de le déclarer.

Afin d'éviter tout risque de pollution de la ressource en eau potable, le gouvernement a fixé les règles concernant les ouvrages mis en place par des particuliers qui utilisent une eau prélevée dans le milieu naturel pour un usage domestique.

En effet, le décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 précise, qu'à compter du 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins domestiques a l'obligation de déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Un contrôle de son installation sera ensuite réalisé par le service de l'eau potable, aux frais de l'usager.

Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à prendre contact avec le service urbanisme de la mairie de Lesparre-Médoc.